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Tout savoir sur le pré-état des lieux de sortie

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Le pré-état des lieux de sortie, également appelé état des lieux de sortie préalable ou visite conseil, s’est tout d’abord généralisé au sein des sociétés d’HLM avant de voir sa pratique croître chez les bailleurs privés.

Le pré-état des lieux s’effectue toujours avant l’état des lieux de sortie, et, à partir du moment où le gestionnaire ou le propriétaire reçoit la lettre de résiliation du bail, qui est généralement de trois mois avant la fin du contrat de location (exceptions faites des préavis réduits à un mois).
De manière générale, il a lieu environ un mois avant la date de sortie du locataire.

Le pré-état des lieux n’est pas obligatoire, et n’a donc aucune valeur contractuelle. C’est un constat, indicatif et informel, demandé par le propriétaire ou le locataire, dont l’objectif est de vérifier l’état général du bien, avant la sortie définitive du locataire.

Le pré-état des lieux se déroule sensiblement de la même façon qu’un état des lieux d’entrée ou de sortie.
Ainsi, le propriétaire ou son représentant, de même que le locataire, doivent être présents, de préférence tous deux avec l’état des lieux d’entrée. Ensemble, ils visitent chaque pièce et inspectent chaque élément et équipement présents à l’entrée dans les lieux.
Il est préconisé d’établir la visite conseil par écrit, idéalement sur un support dématérialisé qui puisse être agrémenté d’images.

Le pré-état des lieux est vivement recommandé dans la mesure où il concerne les deux parties.
Pour ce qui est du locataire, grâce à cette visite conseil, il est informé sur les éventuelles réparations locatives, à sa charge (remises en état, entretiens et menues réparations, remplacements d’équipements), selon le décret N°87-712, du 26 août 1987, et qu’il devra réaliser ou faire réaliser avant de quitter le logement.
Il est à noter que l’usure normale, qui est liée au passage du temps, doit être distinguée de la dégradation et de l’absence d’entretien.
Le laps de temps entre le pré-état des lieux et l’état des lieux de sortie permet donc au locataire de procéder aux remises en état, qui lui incombent, et qui sont nécessaires, de façon à rendre le logement dans le même état qu’il lui a été loué, et pour ainsi récupérer tout ou partie de son dépôt de garantie.
De même, un montant indicatif du coût des réparations locatives peut être remis au locataire.

Du côté du propriétaire, le pré-état des lieux lui permet de prévoir les travaux, à sa charge, pour remettre son bien rapidement sur le marché de la location.
Toutefois, il devra attendre que le locataire ait définitivement quitté les lieux avant de les lancer.

En conséquence, s’il ne revêt aucun caractère obligatoire, le pré-état des lieux se révèle néanmoins important dans le processus de déménagement du locataire. Il permet au spécialiste qui l’effectue de se positionner comme un conseiller et non comme un contrôleur.
Sa réalisation, sur un support dédié, permet de clarifier les responsabilités de chacune des parties en matière d’entretien et de réparations, en incitant le locataire à faire lui-même ou à faire faire les travaux, en le préparant à d’éventuelles dépenses, et ainsi prévenir les litiges.

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