Que vous soyez locataire ou propriétaire, que vous vous apprêtiez à signer un bail ou que vous louiez votre bien, l’état des lieux est une étape indispensable pour chacune des parties.
En effet, ce document décrit de manière précise l’état du bien immobilier, y compris ses annexes et tout ce qu’il contient, tant lors de l’entrée dans les lieux, qu’à la sortie du locataire, et dont le but est d’éviter tout contentieux.
Mais à quoi faut-il veiller ?
Pour le locataire
- La connaissance de ses droits et devoirs
Le locataire a bien évidemment le droit de participer lors de la réalisation de l’état des lieux. C’est même fortement conseillé. Il peut signaler toute particularité qui n’aurait été vue par la personne en charge de l’état des lieux et demander des modifications si besoin.
Ainsi, le locataire est assuré de recevoir un état des lieux fidèle à la réalité du bien loué.
La préparation avant l’entrée dans les lieux
Il est recommandé d’inspecter soigneusement le bien avant de signer le bail et d’emménager.
Lors de la visite, le locataire peut lister les défauts ou anomalies et les signaler au propriétaire ou au gestionnaire.
Si le propriétaire l’accepte, des réparations pourront être effectuées avant l’état des lieux d’entrée.
La participation du locataire
Pendant l’état des lieux, le locataire doit être actif et participer en se déplaçant, de pièce en pièce, en même temps que le propriétaire ou le spécialiste mandaté.
Le locataire peut souligner toute anomalie qu’il détecte, il peut prendre des photos et tester les divers équipements et installations présents, à condition que les différents compteurs d’énergie soient en fonction lors de l’état des lieux.
La relecture avant signature
Il est fortement conseillé de relire l’intégralité du constat d’état des lieux avant de le signer.
Si le locataire constate un manquement ou une inexactitude, il faut le mentionner pour le corriger.
Pour le propriétaire
- La préparation du logement
Le propriétaire, ou le gestionnaire, doit veiller à ce que le bien soit prêt avant l’arrivée du locataire.
Le propriétaire doit donc réparer ou faire réparer tout élément défectueux ou en mauvais état, contrôler ou faire contrôler le bon fonctionnement des équipements et remettre au nouvel occupant un local nettoyé et vide de tout encombrant. - La transparence et la communication
Le propriétaire doit adopter un discours clair et compréhensible.
Il convient d’expliquer au locataire comment se déroule un état des lieux, tout en prenant en compte ses éventuels commentaires, et en motivant une participation active.
Cependant, la réalisation d’un état des lieux étant un travail complexe, le mandater à un spécialiste est tout indiqué. - La documentation
Le propriétaire doit établir, de manière détaillée, l’état de son bien.
Le rapport d’état des lieux doit comprendre des informations précises sur chaque pièce et son contenu. Il peut être complété par des photos, l’objectif étant de produire un document impartial.
Ce travail méticuleux prémunit les intérêts du propriétaire en cas de différend. - La restitution du dépôt de garantie
Après le départ du locataire, les états des lieux d’entrée et de sortie sont rapprochés.
Si aucun dommage n’est relevé, le propriétaire restitue le dépôt de garantie au locataire sortant, dans un délai d’un mois, pour les biens loués vides, et dans un délai de deux mois, pour les biens loués meublés.
Si la comparaison des deux états des lieux révèle des dommages causés par le locataire, le propriétaire restitue le dépôt de garantie diminué des frais de réparation engagés, dans un délai maximum de deux mois.
Si le coût des réparations dépasse le montant du dépôt de garantie, le propriétaire peut en demander le paiement au locataire parti.
Pour le locataire comme pour le propriétaire, l’état des lieux reste prépondérant pour assurer le bon déroulement d’une location. C’est pourquoi, connaître les aspects juridiques, se préparer, privilégier une communication compréhensible, et, externaliser cette prestation, garantissent un état des lieux conforme, et donc, une relation locative harmonieuse.
