Cyrest Expert Immo – Etat des lieux Etat des lieux Différence entre état des lieux et diagnostic

Différence entre état des lieux et diagnostic

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Dans le domaine de l’immobilier, état des lieux et diagnostic sont largement utilisés, mais leur signification est différente, tout comme leur destination.

L’état des lieux

On parle d’état des lieux principalement en matière de location, puisque la loi oblige tous les bailleurs à en réaliser, que ce soit en location vide ou meublée.

L’état des lieux est un document écrit, annexé au bail, détaillant l’état d’un bien immobilier, à l’entrée dans les lieux du locataire, ainsi qu’à sa sortie.

Il permet de dresser un inventaire circonstancié du logement, de ses éléments et équipements, en en précisant l’état.

L’objectif est d’opérer une comparaison du bien entre l’entrée et la sortie du locataire, afin de déterminer s’il y a eu des dégradations ou manquements et en attribuer les responsabilités à l’une ou l’autre des parties.

Le diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier, quant à lui, est une expertise d’un bien, réalisé par un professionnel certifié, principalement pour garantir la sécurité des occupants.

Aussi, que ce soit pour une vente ou une location, les propriétaires doivent faire réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires qui sont rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique, dit DDT, lequel doit être annexé au contrat de vente ou de location.

Attachons-nous, plus particulièrement, au cas de la location. Le propriétaire doit fournir à son locataire, les diagnostics suivants :

  • le diagnostic de performance énergétique (DPE) :
    Il renseigne sur l’efficacité énergétique et climatique du logement, étiqueté de A à G, en appréciant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
    Validité : 10 ans, si aucuns travaux importants n’ont été réalisés.
  • le diagnostic électricité :
    Il est également appelé “état de l’installation d’électricité” et examine les risques susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes, et de leurs biens, dans un logement.
    Il concerne les installations électriques de plus de 15 ans.
    Validité : 6 ans.
  • le diagnostic gaz :
    Il atteste de l’état de conservation et de fonctionnement de l’installation intérieure de gaz d’un logement, réalisée depuis plus de 15 ans, ou, dont le certificat de conformité date de plus de 15 ans.
    Validité : 6 ans.
  • l’état des risques et pollutions (ERP) :
    Ce diagnostic immobilier regroupe, dans un formulaire, les données liées aux risques naturels, technologiques, miniers, sismiques , à certains effets de pollution des sols,.. auxquels le bien peut être exposé.
    Contrairement aux autres diagnostics, l’état des risques et pollution ne nécessite pas l’intervention d’un professionnel, mais peut être librement rempli par le propriétaire bailleur.
    Validité : 6 mois avant la signature du bail de location.
  • le diagnostic amiante :
    Il mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, dans un logement, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’il s’agisse de location d’habitation ou commerciale.
    Les maisons individuelles ne sont pas concernées.
    Il n’y a pas d’obligation de le joindre au bail, mais il doit être communiqué au locataire, s’il en fait la demande.
    Validité :
    – illimitée en cas d’absence.
    – en cas de présence, la durée de validité du diagnostic va dépendre de la nature et de l’étendue de la contamination.
  • le diagnostic plomb :
    Il consiste à évaluer la présence et la quantité de plomb des peintures des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
    Validité :
    – illimitée en cas d’absence.
    – 6 ans, en cas de concentration supérieure au seuil toléré.
  • le diagnostic loi Boutin :
    Il est aussi appelé “mesurage loi Boutin”, “surface habitable” ou “diagnostic surface habitable” et est effectif depuis 2009.
    L’objectif est de mesurer la surface de plancher construite d’un logement, loué vide ou meublé, et destiné à la résidence principale, pour obtenir la superficie réellement disponible pour les locataires.
    Ce diagnostic ne s’applique pas aux locations saisonnières, et , il est à distinguer de la loi Carrez, qui, elle, concerne le mesurage de surface des parties privatives, dans les copropriétés, lors d’une vente.

Comme vous venez de le lire, un état des lieux est un inventaire de l’état d’un bien immobilier, alors qu’un diagnostic immobilier est une évaluation technique suivant plusieurs critères.

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