L’état des lieux réalisé dans le cadre d’une location, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé, d’un logement étudiant, d’un local commercial, de bureaux, de commerces, de locaux d’activités, de terrains ou parkings, est toujours un document écrit détaillant, avec précision, l’état du local, de ses équipements, et s’il en comporte, de ses meubles.
L’état des lieux, c’est donc un constat visuel et objectif de l’état du bien, visant à prévenir tout différend entre le propriétaire et le locataire sur les éventuelles dégradations ou réparations à effectuer.
L’état des lieux peut aussi bien être rédigé sur un format papier que sur un support numérique. D’une manière ou d’une autre, le constat est signé sur place, pour être ensuite, soit remis en mains propres, soit transmis par voie dématérialisée.
Il est d’ailleurs impératif de communiquer un exemplaire du constat d’état des lieux, à toutes les parties cocontractantes, c’est-à-dire au(x) propriétaire(s) ainsi qu’au(x) locataire(s) preneur(s).
En règle générale, l’état des lieux d’entrée s’effectue le jour de la signature du bail.
Toutefois, il peut arriver qu’il se déroule après. Dans ce cas, si la législation ne prévoit pas de délai maximum entre la signature du contrat de location et l’état des lieux d’entrée, il est tout de même recommandé de le réaliser au plus tôt, afin d’éviter tout litige ultérieur.
Il en est de même pour l’état des lieux de sortie. La loi n’impose aucun délai pour l’exécuter. Cependant, il doit être fait au cours de la période de préavis de départ, idéalement le jour de la restitution de l’ensemble des clés, et au plus proche de la date de fin du congé.
Une fois que le locataire a quitté son logement, l’état des lieux de sortie est comparé à celui d’entrée.
Lorsqu’aucune différence d’état n’est constatée, le dépôt de garantie est restitué au locataire.
A contrario, lorsqu’une différence d’état est relevée, il est possible qu’une retenue soit opérée sur le dépôt de garantie.
Vous l’aurez compris, l’état des lieux sert à protéger le locataire tout comme le propriétaire, en veillant à garantir le bon entretien du logement au cours de la location, et en permettant d’établir les responsabilités de chaque partie.
